Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société Sunorse et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits pour cavaliers et chevaux proposés sur le site sunorse.com.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, que le client soit un particulier (consommateur) ou un professionnel. En cas de divergence, les dispositions spécifiques au consommateur prévues par le Code de la consommation prévalent.

Le fait de passer commande sur sunorse.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.

Sunorse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande par le client.

Article 2 — Identité du vendeur

Nom du site : Sunorse

Nom de l’entreprise : Sunorse

Statut juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)

Dirigeant : Aaron Gautier

Adresse du siège : 19 rue des Frères Lumière, 28150 Les Villages Vovéens, France

Email : contact@sunorse.com

Téléphone : +33 7 68 99 16 94

SIRET : 844 194 480

RCS : Chartres

TVA intracommunautaire : FR73844194480

Pour toute information complémentaire sur l’éditeur du site, consultez nos Mentions légales.

Article 3 — Produits

3.1 Description des produits

Sunorse propose à la vente une gamme de produits destinés aux cavaliers et aux chevaux : équipements d’équitation, articles de soin, accessoires, alimentation et compléments, ainsi que du matériel d’écurie.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée mentionnant ses caractéristiques essentielles (composition, dimensions, usage, etc.), conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Sunorse s’efforce de présenter les informations les plus précises et à jour possible.

3.2 Photographies et visuels

Les photographies illustrant les produits sur le site sont aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères variations (couleur, texture, taille) peuvent exister entre le visuel présenté et le produit réel, en raison des réglages d’affichage des écrans ou des évolutions de conditionnement des fabricants. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Sunorse ni constituer un défaut de conformité.

3.3 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, Sunorse s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais par email et à vous proposer, au choix : un produit de qualité et de prix équivalents, ou le remboursement intégral de votre commande (ou de l’article concerné) dans un délai de 14 jours.

Article 4 — Prix

4.1 Affichage des prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et clairement affichés avant la validation définitive de votre commande, en fonction du mode de livraison choisi, du poids des articles et de la destination.

4.2 Modification des prix

Sunorse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Aucune augmentation de prix postérieure à la commande ne vous sera appliquée.

4.3 Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles et codes de réduction sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles. Sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Sunorse se réserve le droit de modifier ou d’interrompre une promotion à tout moment.

4.4 Erreurs de prix

En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit (prix dérisoire, erreur de virgule), Sunorse se réserve le droit d’annuler la commande, même si celle-ci a été confirmée. Le client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si un paiement a été effectué.

Article 5 — Commande

5.1 Processus de commande

La passation d’une commande sur sunorse.com se déroule en plusieurs étapes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du contenu du panier et des quantités, renseignement ou vérification des informations de livraison, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement et saisie des informations de paiement, vérification récapitulative de la commande (produits, quantités, prix, adresse, frais de livraison), et enfin validation définitive de la commande (« double clic » de confirmation).

Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, la validation définitive de la commande constitue une acceptation irrévocable de l’offre et forme le contrat de vente entre vous et Sunorse.

5.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation vous est envoyé automatiquement après la validation de votre commande. Cet email récapitule le détail de votre commande (produits, quantités, prix, adresse de livraison) et constitue la preuve du contrat. Nous vous recommandons de le conserver.

Si vous ne recevez pas cet email dans les minutes qui suivent votre commande, nous vous invitons à vérifier votre dossier de courriers indésirables (spam), puis à nous contacter à contact@sunorse.com.

5.3 Modification ou annulation d’une commande

Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande, contactez notre service client le plus rapidement possible à contact@sunorse.com. Nous ferons notre possible pour donner suite à votre demande, sous réserve que la commande n’ait pas encore été expédiée. Une fois la commande expédiée, la modification n’est plus possible ; vous pourrez alors exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8.

5.4 Refus ou annulation par Sunorse

Sunorse se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment : litige non résolu relatif à une commande antérieure, suspicion de fraude ou d’utilisation abusive, fourniture d’informations erronées ou incomplètes, ou commande manifestement anormale (quantités excessives). Le client sera informé de cette décision et remboursé le cas échéant.

Article 6 — Paiement

6.1 Moyens de paiement

Le règlement de vos commandes peut être effectué par les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), ainsi que tout autre moyen de paiement proposé lors de la validation de la commande.

6.2 Sécurité des paiements

Toutes les transactions réalisées sur sunorse.com sont sécurisées. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement certifiés, conformes aux normes de sécurité PCI-DSS. Vos données bancaires sont chiffrées et transmises directement au prestataire de paiement — Sunorse ne stocke à aucun moment vos coordonnées bancaires complètes.

L’ensemble du site est protégé par un certificat SSL/TLS garantissant le chiffrement de vos données (protocole HTTPS).

6.3 Débit et facturation

Le montant de votre commande est débité au moment de la validation du paiement. La facture correspondante est mise à disposition dans votre espace « Mon compte » et vous est envoyée par email avec la confirmation de commande.

6.4 Défaut de paiement

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée. Sunorse en informera le client par email. Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement n’aura pas été intégralement perçu.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

Sunorse livre ses produits en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Des zones de livraison supplémentaires pourront être proposées ultérieurement. Les frais et délais de livraison varient selon la destination et sont clairement indiqués avant la validation de votre commande.

7.2 Réseau logistique et expédition

Afin de vous offrir la meilleure disponibilité produit et des délais de livraison optimisés, Sunorse s’appuie sur un réseau de partenaires logistiques et d’entrepôts spécialisés répartis en Europe et à l’international. Selon le produit commandé, l’expédition peut être réalisée depuis un entrepôt différent.

Ce fonctionnement nous permet de vous proposer un catalogue large et diversifié de produits équestres de qualité, tout en optimisant les délais d’acheminement. Quel que soit l’entrepôt d’origine, chaque produit est soumis aux mêmes exigences de qualité et bénéficie des mêmes garanties.

Notre engagement : la diversité de notre réseau logistique ne change rien à vos droits. Sunorse reste votre unique interlocuteur et assume l’entière responsabilité de votre commande, de la passation jusqu’à la livraison.

7.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon les produits commandés, l’entrepôt d’expédition et la destination de livraison. À titre informatif, voici les délais habituellement constatés :

Destination	Délai indicatif
France métropolitaine	5 à 15 jours ouvrés
Belgique	7 à 18 jours ouvrés
Suisse	7 à 20 jours ouvrés

Ces délais courent à compter de la confirmation d’expédition de votre commande. Certains produits spécifiques ou très demandés peuvent nécessiter un délai supplémentaire — dans ce cas, vous en serez informé(e) dès la commande ou par email dans les meilleurs délais.

Si votre commande contient plusieurs articles expédiés depuis des entrepôts différents, vous pourrez recevoir plusieurs colis à des dates distinctes. Chaque envoi fera l’objet d’un email de notification avec son propre numéro de suivi.

7.4 Suivi de commande

Dès l’expédition de votre commande, vous recevez un email contenant un numéro de suivi vous permettant de suivre l’acheminement de votre colis en temps réel. Vous pouvez également consulter le statut de vos commandes à tout moment depuis votre espace « Mon compte » sur sunorse.com.

Si vous ne recevez pas de notification d’expédition dans un délai raisonnable après votre commande, ou si le suivi de votre colis indique un incident, n’hésitez pas à contacter notre service client à contact@sunorse.com. Nous effectuerons les vérifications nécessaires dans les plus brefs délais.

7.5 Réception et vérification de la commande

À la réception de votre colis, nous vous recommandons de vérifier l’état de l’emballage et des produits en présence du livreur (si possible). En cas de dommage apparent (colis abîmé, produit cassé ou manquant), nous vous conseillons d’émettre des réserves écrites auprès du transporteur sur le bon de livraison et de nous signaler le problème dans les 48 heures à contact@sunorse.com, en joignant des photographies du colis et des produits concernés.

7.6 Retards de livraison

En cas de retard de livraison, Sunorse s’engage à vous tenir informé(e) et à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, si la livraison n’est pas effectuée dans le délai convenu (ou, à défaut, dans un délai de 30 jours à compter de la commande), vous pouvez, après avoir mis Sunorse en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email. Sunorse procédera alors au remboursement intégral de votre commande dans un délai de 14 jours suivant la résolution du contrat.

7.7 Colis perdu ou non livré

En cas de colis déclaré perdu par le transporteur ou de non-livraison constatée, Sunorse prend en charge l’intégralité des démarches et vous propose, à votre choix : une réexpédition du ou des produits concernés, ou un remboursement intégral. Vous n’avez pas à effectuer de démarches auprès du transporteur : Sunorse reste votre seul interlocuteur.

7.8 Transfert des risques

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s’opère au moment de la prise de possession physique du produit par le client ou par un tiers désigné (autre que le transporteur). Toute détérioration ou perte survenue pendant le transport est à la charge de Sunorse.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de livraison fractionnée), sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

8.2 Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous notifier votre décision par une déclaration claire et non ambiguë, avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez nous contacter par email à contact@sunorse.com, ou par courrier à l’adresse : Sunorse, 19 rue des Frères Lumière, 28150 Les Villages Vovéens, France.

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

– Produit(s) concerné(s) : [à compléter]

– Numéro de commande : [à compléter]

– Date de réception : [à compléter]

– Nom et prénom : [à compléter]

– Adresse : [à compléter]

– Date : [à compléter]

– Signature (en cas de courrier papier) »

8.3 Retour des produits

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la notification de votre rétractation pour nous retourner le ou les produits concernés. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine (ou un emballage équivalent assurant une protection suffisante), complets, non utilisés et en parfait état de revente.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur de Sunorse. L’adresse de retour vous sera communiquée par notre service client au moment de votre demande de rétractation.

8.4 Remboursement

Sunorse procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception de votre demande de rétractation. Toutefois, le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception effective des produits retournés ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve d’expédition — la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.

8.5 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits suivants : les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon vos spécifications, les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, certains articles de soin en contact direct avec l’animal une fois ouverts), et les produits qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le cas échéant, cette restriction est clairement mentionnée sur la fiche produit avant la commande.

Pour plus de détails sur la procédure de retour, consultez notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Retours et remboursements

9.1 Produit défectueux, non conforme ou endommagé

Si vous recevez un produit défectueux, endommagé lors du transport ou non conforme à votre commande, contactez notre service client dans les meilleurs délais à contact@sunorse.com en précisant votre numéro de commande et en joignant des photographies du produit et de l’emballage.

Après vérification, Sunorse prendra en charge le retour et vous proposera, à votre choix : le remplacement du produit à l’identique (sous réserve de disponibilité), ou le remboursement intégral du produit (prix + frais de livraison + frais de retour). Dans ce cas, les frais de retour sont intégralement à la charge de Sunorse.

9.2 Conditions de retour

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de notre service client. Les produits retournés sans demande préalable ou sans numéro de retour pourront être refusés.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente : dans leur emballage d’origine ou équivalent, complets (accessoires, notices, étiquettes), non utilisés et non lavés, et correctement protégés pour le transport.

Sunorse se réserve le droit de refuser un retour ou d’appliquer une décote si le produit est renvoyé incomplet, abîmé, sali ou manifestement utilisé au-delà d’un simple essai.

9.3 Délais de remboursement

Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 — Responsabilité

10.1 Responsabilité de Sunorse

Sunorse s’engage à apporter le plus grand soin à la sélection des produits proposés sur son site, au traitement de vos commandes et à la qualité des informations communiquées.

La responsabilité de Sunorse ne saurait être engagée dans les cas suivants : utilisation non conforme du produit par le client, faute ou négligence du client, dommages résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, conflit armé, etc.), interruption temporaire du site pour maintenance ou mise à jour, et fait d’un tiers imprévisible et insurmontable.

La responsabilité de Sunorse, si elle devait être engagée, serait limitée au montant de la commande concernée.

10.2 Responsabilité du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande (identité, adresse de livraison, coordonnées). Toute erreur dans les informations fournies pourra entraîner des retards ou des erreurs de livraison dont Sunorse ne saurait être tenu responsable.

Le client est responsable de l’utilisation qu’il fait des produits achetés. Il lui appartient de respecter les consignes d’utilisation et les précautions d’emploi indiquées sur les fiches produits et les emballages.

Article 11 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être proposée, tous les produits vendus sur sunorse.com bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation.

11.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, Sunorse est tenue de vous livrer un produit conforme au contrat. Le produit est conforme au contrat s’il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévus dans le contrat de vente, s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable, et s’il présente les qualités annoncées dans la fiche produit.

En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces deux options sont impossibles ou disproportionnées, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Vous êtes dispensé(e) de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien (présomption de défaut d’origine).

11.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Sunorse est tenue de la garantie des vices cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s’il les avait connus.

Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez alors choisir entre le remboursement intégral (en restituant le produit) ou une réduction du prix (en conservant le produit).

Rappel : ces garanties légales s’appliquent quel que soit l’entrepôt ou le partenaire logistique depuis lequel le produit a été expédié. Sunorse est votre seul interlocuteur et assume l’entière responsabilité de la mise en œuvre de ces garanties.

Article 12 — Données personnelles

Dans le cadre de la gestion de vos commandes et de votre compte client, Sunorse est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles. Ce traitement est effectué dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés.

Vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation) que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant à contact@sunorse.com.

Pour connaître en détail les données collectées, les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation et l’ensemble de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site sunorse.com — textes, images, photographies, logos, marques, icônes, sons, vidéos, mise en page, base de données, code source et logiciels — est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le nom « Sunorse », le logo associé et l’ensemble des marques figurant sur le site sont la propriété exclusive de Sunorse ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou en partie, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’achat de produits sur sunorse.com ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du site.

Article 14 — Service client

Notre service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous accompagner dans vos commandes et résoudre toute difficulté que vous pourriez rencontrer.

Email : contact@sunorse.com

Téléphone : +33 7 68 99 16 94

Courrier : Sunorse — Service client, 19 rue des Frères Lumière, 28150 Les Villages Vovéens, France

Nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 15 — Litiges et médiation

15.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

15.2 Règlement amiable

En cas de difficulté ou de réclamation, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client à contact@sunorse.com. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable, rapide et équitable.

15.3 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse apportée par notre service client ou si vous n’avez pas obtenu de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Vous pouvez saisir le médiateur compétent via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne :

Plateforme de médiation en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Note : si Sunorse désigne un médiateur spécifique, ses coordonnées seront ajoutées ici. En attendant, vous pouvez contacter notre service client qui vous orientera vers le médiateur compétent.

15.4 Tribunal compétent

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. Le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de livraison effective du bien, conformément aux articles R.631-3 et suivants du Code de la consommation.

Article 16 — Acceptation des CGV

La validation de toute commande sur sunorse.com est subordonnée à l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » lors du processus de commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV acceptées au moment de la commande sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.

Sunorse archive les CGV applicables à chaque commande et les met à la disposition du client sur simple demande à contact@sunorse.com.

Article 17 — Dispositions diverses

17.1 Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur et conserveraient leur portée.

17.2 Tolérance

Le fait que Sunorse ne se prévale pas, à un moment donné, d’une clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

17.3 Intégralité

Les présentes CGV, complétées par les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique de retour, constituent l’intégralité de l’accord entre Sunorse et le client concernant les achats effectués sur le site sunorse.com.