Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site sunorse.com, édité par Sunorse.

Le site sunorse.com propose deux types de services : une boutique en ligne de produits pour cavaliers et chevaux (dont l’utilisation est encadrée par nos Conditions Générales de Vente), et une plateforme communautaire permettant aux passionnés d’équitation de créer un profil, publier du contenu, échanger et interagir entre eux.

Les présentes CGU s’appliquent à toute personne accédant au site et utilisant ses services, qu’elle soit simple visiteur, client ou membre de la communauté (ci-après « l’Utilisateur »). L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent spécifiquement les achats effectués sur le site. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV sur un sujet relatif à la vente, les CGV prévalent.

Article 2 — Éditeur du site

Nom du site : Sunorse

Nom de l’entreprise : Sunorse

Statut juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)

Dirigeant : Aaron Gautier

Adresse : 19 rue des Frères Lumière, 28150 Les Villages Vovéens, France

Email : contact@sunorse.com

Pour des informations complètes sur l’éditeur et l’hébergeur du site, consultez nos Mentions légales.

Article 3 — Accès au site

3.1 Conditions d’accès

Le site sunorse.com est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au site (connexion Internet, matériel informatique, logiciels) sont à la charge de l’Utilisateur.

La navigation sur la boutique en ligne et la consultation des fiches produits sont accessibles sans création de compte. En revanche, la passation d’une commande et l’accès à la communauté Sunorse nécessitent la création d’un compte utilisateur (voir Article 4).

3.2 Disponibilité du site

Sunorse met tout en œuvre pour garantir un accès continu et de qualité au site. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour, de surcharge des serveurs ou pour tout autre motif technique indépendant de notre volonté.

Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnisation. Sunorse ne saurait être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité temporaire du site.

3.3 Conditions d’âge

L’utilisation du site sunorse.com est ouverte aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent disposer de l’autorisation de leur représentant légal pour créer un compte et participer à la communauté. En passant commande ou en créant un compte, l’Utilisateur déclare avoir l’âge et la capacité juridique requis.

Article 4 — Création de compte utilisateur

4.1 Inscription

Pour accéder à l’ensemble des services du site (commandes, historique, communauté), l’Utilisateur doit créer un compte personnel. L’inscription requiert les informations suivantes : nom et prénom, adresse email valide, mot de passe, et, le cas échéant, les informations nécessaires à la livraison (adresse postale, téléphone).

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les mettre à jour en cas de changement. Toute information inexacte, incomplète ou trompeuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

4.2 Identifiants et sécurité du compte

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Toute utilisation du compte avec les identifiants de l’Utilisateur est réputée avoir été effectuée par celui-ci.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de vos identifiants, vous devez nous prévenir immédiatement à contact@sunorse.com afin que nous puissions sécuriser votre compte. Sunorse ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse de votre compte résultant d’une négligence dans la protection de vos identifiants.

4.3 Un compte par personne

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte. La création de comptes multiples par une même personne est interdite et pourra entraîner la suppression de l’ensemble des comptes concernés, sans préavis.

4.4 Suppression du compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en nous contactant à contact@sunorse.com ou depuis les paramètres de son compte. La suppression entraîne l’effacement des données personnelles liées au compte dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment les données de facturation). Les conséquences de la suppression sur les contenus publiés dans la communauté sont détaillées à l’article 5.5.

Article 5 — La communauté Sunorse

Sunorse propose une plateforme communautaire intégrée au site, propulsée par BuddyBoss, qui permet aux cavaliers et passionnés d’équitation de se retrouver, d’échanger et de partager leur passion.

5.1 Profils utilisateurs

En rejoignant la communauté, l’Utilisateur peut créer un profil comprenant un nom d’utilisateur (pseudonyme ou nom réel), une photo de profil, une biographie et des informations sur ses centres d’intérêt équestres (discipline, niveau, localisation).

L’Utilisateur choisit librement les informations qu’il souhaite afficher sur son profil. Il peut à tout moment modifier la visibilité de ses informations (publiques, réservées aux membres ou privées) depuis les paramètres de son compte.

Conseil : nous vous recommandons de ne pas partager d’informations sensibles sur votre profil public (numéro de téléphone, adresse personnelle, données bancaires). Sunorse ne saurait être tenu responsable des informations que vous choisissez volontairement de rendre publiques.

5.2 Publications et contenus

Les membres de la communauté peuvent publier des contenus variés : messages, commentaires, photographies, vidéos, avis et recommandations en lien avec le monde équestre.

En publiant du contenu sur la communauté Sunorse, l’Utilisateur accorde à Sunorse une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de la publication d’utiliser, afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre de l’exploitation du site et de sa promotion (réseaux sociaux, newsletter). Cette licence prend fin à la suppression du contenu par l’Utilisateur ou à la fermeture de son compte.

L’Utilisateur conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie. Il garantit être le titulaire des droits sur les contenus publiés ou avoir obtenu les autorisations nécessaires.

5.3 Interactions entre membres

La communauté permet aux membres d’interagir entre eux par le biais de commentaires sur les publications, de messages privés entre membres, de réactions (mentions « j’aime » et similaires), et de connexions entre profils.

Les messages privés sont réservés aux participants de la conversation et ne sont pas visibles par les autres membres ni par le public. Toutefois, Sunorse se réserve le droit d’accéder aux messages privés en cas de signalement pour comportement abusif ou illicite, dans le strict respect de la réglementation applicable.

5.4 Règles de bonne conduite

La communauté Sunorse se veut un espace bienveillant, respectueux et constructif. En participant, chaque membre s’engage à traiter les autres avec respect et courtoisie, à contribuer de manière constructive aux échanges, à respecter les opinions et les parcours équestres de chacun, et à ne pas utiliser la communauté à des fins commerciales non autorisées (publicité, spam, démarchage).

5.5 Suppression du profil communautaire

Lorsqu’un Utilisateur supprime son compte, l’ensemble de son profil communautaire (informations, photo, biographie) est supprimé dans un délai de 30 jours. Ses publications et commentaires peuvent être conservés de manière anonymisée (sous la mention « Utilisateur supprimé ») afin de préserver la cohérence des échanges existants. Les messages privés envoyés restent visibles par leurs destinataires, mais ne sont plus associés au compte supprimé.

Article 6 — Obligations des utilisateurs

En utilisant le site sunorse.com et ses services, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des obligations suivantes.

6.1 Respect de la loi

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site et la communauté conformément aux lois et réglementations françaises et européennes en vigueur. Il s’interdit notamment toute activité illicite ou qui porterait atteinte aux droits de tiers.

6.2 Respect des autres utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à respecter les autres membres de la communauté et à adopter un comportement courtois et bienveillant dans l’ensemble de ses interactions.

6.3 Contenus interdits

L’Utilisateur s’interdit de publier, diffuser, transmettre ou partager sur le site tout contenu entrant dans les catégories suivantes :

Contenus haineux ou discriminatoires : tout propos incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l’origine, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, du handicap, de l’apparence physique, de l’état de santé, des opinions politiques, de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

Contenus diffamatoires ou injurieux : tout propos portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne physique ou morale, toute insulte, tout harcèlement ou intimidation.

Contenus illégaux : tout contenu faisant l’apologie de crimes ou de délits, incitant à la commission d’actes délictueux, ou portant atteinte à la sécurité nationale ou à l’ordre public.

Contenus pornographiques ou sexuellement explicites : tout contenu à caractère pornographique, obscène ou sexuellement explicite, ainsi que tout contenu impliquant des mineurs.

Contenus violents ou choquants : tout contenu représentant ou glorifiant la violence, la cruauté, la maltraitance envers les animaux ou les êtres humains, les scènes de torture ou les actes barbares.

Contenus trompeurs ou frauduleux : toute information fausse ou trompeuse, toute usurpation d’identité, toute escroquerie ou tentative de fraude.

Spam et démarchage commercial : toute publicité non autorisée, tout démarchage commercial, tout message répétitif non sollicité, toute tentative de rediriger les membres vers des sites ou services tiers à des fins commerciales.

Atteinte à la propriété intellectuelle : toute reproduction ou diffusion de contenus protégés par le droit d’auteur sans autorisation du titulaire des droits.

Atteinte à la vie privée : toute diffusion de données personnelles de tiers (nom, adresse, téléphone, photo) sans leur consentement explicite.

Contenus techniques malveillants : tout virus, logiciel malveillant, code informatique nuisible, lien vers des sites dangereux, ou toute tentative de piratage ou d’intrusion dans les systèmes du site.

Cette liste n’est pas exhaustive. Sunorse se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’il jugerait contraire à l’esprit de la communauté, aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

6.4 Signalement

Si vous êtes témoin d’un contenu ou d’un comportement qui ne respecte pas les présentes CGU, nous vous invitons à le signaler en utilisant la fonction de signalement intégrée au site ou en contactant notre équipe à contact@sunorse.com. Chaque signalement est examiné avec attention.

Article 7 — Modération

7.1 Principe de modération

Sunorse assure une modération des contenus publiés sur la communauté afin de garantir un environnement sûr, respectueux et agréable pour tous les membres. La modération peut être réalisée de manière préventive (avant publication, pour certains types de contenus) ou réactive (après publication, sur signalement ou lors de contrôles réguliers).

7.2 Droit de suppression de contenu

Sunorse se réserve le droit de supprimer, modifier ou rendre invisible, sans préavis ni justification, tout contenu qui contrevient aux présentes CGU ou aux lois en vigueur, qui a été signalé par un ou plusieurs utilisateurs et dont la non-conformité a été constatée, qui porte atteinte aux droits de Sunorse ou de tiers, ou qui est susceptible de nuire à l’image ou à la réputation de la communauté Sunorse.

L’Utilisateur dont le contenu a été supprimé en sera informé par email ou par notification, avec une indication du motif de la suppression.

7.3 Suspension et suppression de compte

En cas de manquement aux présentes CGU, Sunorse se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, de manière proportionnée à la gravité du manquement :

Avertissement : un premier manquement mineur pourra donner lieu à un avertissement par email, rappelant les règles de la communauté et invitant l’Utilisateur à corriger son comportement.

Suspension temporaire : en cas de manquement répété ou de manquement grave, le compte de l’Utilisateur pourra être suspendu pour une durée déterminée (de 24 heures à 30 jours selon la gravité). Pendant la suspension, l’Utilisateur conserve l’accès à son historique de commandes mais ne peut plus publier ni interagir dans la communauté.

Suppression définitive : en cas de manquement particulièrement grave ou de récidive après suspension, le compte pourra être supprimé définitivement, sans préavis. L’Utilisateur en sera informé par email. La suppression du compte est irrévocable.

Cas de suppression immédiate : les comportements suivants entraînent la suppression immédiate du compte, sans avertissement préalable : publication de contenus pédopornographiques, harcèlement caractérisé d’un autre membre, usurpation d’identité, tentative de piratage du site, ou tout autre comportement constituant une infraction pénale grave.

La suspension ou la suppression du compte communautaire n’affecte pas les commandes en cours ni les droits du client en tant qu’acheteur (garanties, droit de rétractation, etc.).

7.4 Droit de recours

L’Utilisateur dont le contenu a été supprimé ou dont le compte a été suspendu ou supprimé peut contester la décision en contactant notre équipe à contact@sunorse.com. Chaque recours sera examiné avec attention et fera l’objet d’une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 8 — Responsabilité

8.1 Responsabilité de Sunorse

Sunorse agit en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les membres de la communauté, au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN). À ce titre, Sunorse n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance des contenus publiés par les Utilisateurs.

Sunorse s’engage toutefois à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dont il aurait connaissance, notamment suite à un signalement. Sunorse ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, des échanges entre membres de la communauté, des informations erronées ou trompeuses publiées par un Utilisateur, des dommages résultant de l’utilisation du site par un Utilisateur, ou d’une interruption temporaire du service pour des raisons techniques.

Sunorse s’efforce de fournir un site fiable et sécurisé, mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, de virus ou de failles de sécurité. L’Utilisateur est responsable de la protection de son propre matériel informatique.

8.2 Responsabilité des utilisateurs

Chaque Utilisateur est seul et entièrement responsable des contenus qu’il publie sur la communauté Sunorse (textes, images, vidéos, commentaires, messages), de l’utilisation qu’il fait du site et de ses services, des conséquences de ses interactions avec les autres membres, et du respect des droits de propriété intellectuelle de tiers.

L’Utilisateur garantit Sunorse contre toute réclamation, action en justice ou demande d’indemnisation émanant de tiers et résultant des contenus qu’il a publiés ou de son utilisation du site. L’Utilisateur s’engage à indemniser Sunorse de tout préjudice subi et à prendre en charge tous les frais, dommages et intérêts, y compris les honoraires d’avocat, résultant d’un manquement aux présentes CGU.

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1 Contenus du site

L’ensemble des éléments du site sunorse.com — structure, design, textes, images, photographies, logos, marques, icônes, vidéos, sons, base de données, code source et logiciels — est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Sunorse ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, adaptation ou exploitation, en tout ou en partie, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Sunorse, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9.2 Contenus des utilisateurs

Les Utilisateurs conservent l’intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’ils publient dans la communauté. En publiant un contenu, l’Utilisateur accorde à Sunorse la licence d’utilisation décrite à l’article 5.2 des présentes CGU.

L’Utilisateur garantit que les contenus qu’il publie ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image). En cas de violation avérée, le contenu sera supprimé et le compte pourra être suspendu ou supprimé.

9.3 Signalement d’atteinte à la propriété intellectuelle

Si vous constatez qu’un contenu publié sur sunorse.com porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, contactez-nous à contact@sunorse.com en précisant la nature de l’atteinte, l’URL du contenu concerné, et la preuve de vos droits. Nous nous engageons à examiner votre demande et à retirer le contenu litigieux dans les meilleurs délais si l’atteinte est avérée.

Article 10 — Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la communauté, Sunorse collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés.

Les données collectées dans le cadre de la communauté (profil, publications, interactions) sont traitées pour permettre le fonctionnement des services que vous avez demandés. Vous disposez de droits étendus sur vos données (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) que vous pouvez exercer à tout moment.

Pour connaître en détail les données collectées, les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation et l’ensemble de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Liens hypertextes

11.1 Liens vers des sites tiers

Le site sunorse.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et pour votre commodité. Sunorse n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur fiabilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité. L’accès à ces sites se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

11.2 Liens vers sunorse.com

Tout site web peut librement établir un lien vers la page d’accueil de sunorse.com, à condition que ce lien ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de Sunorse. La mise en place de liens profonds (vers des pages intérieures du site) ou de techniques d’encadrement (frames, iframes) est soumise à l’autorisation préalable de Sunorse.

11.3 Liens publiés par les utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent être amenés à partager des liens dans leurs publications ou messages au sein de la communauté. Sunorse n’est pas responsable du contenu des sites vers lesquels ces liens renvoient. Les liens vers des sites illicites, dangereux ou contraires aux présentes CGU seront supprimés.

Article 12 — Modification des CGU

Sunorse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d’un compte seront informés par email ou par une notification visible sur le site au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU. L’utilisation du site après l’entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications.

Si vous n’acceptez pas les nouvelles CGU, vous pouvez cesser d’utiliser le site et demander la suppression de votre compte.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site par l’Utilisateur.

Article 13 — Droit applicable et litiges

13.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

13.2 Règlement amiable

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site ou de la communauté, nous vous invitons à contacter en priorité notre équipe à contact@sunorse.com. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable, rapide et équitable.

13.3 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution amiable n’est trouvée, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

Plateforme de médiation : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.4 Tribunal compétent

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. Le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction de son domicile.

Article 14 — Pages juridiques complémentaires

Les présentes CGU font partie d’un ensemble de documents juridiques qui encadrent l’utilisation du site sunorse.com. Pour une information complète, consultez :

Conditions Générales de Vente (CGV) · Politique de confidentialité · Politique de cookies · Mentions légales · Politique de retour et de remboursement

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :