Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

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1. Éditeur du site

Le site sunorse.com est édité par :

Nom du site : Sunorse

Nom de l’entreprise : Sunorse

Statut juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)

Dirigeant / Responsable de la publication : Aaron Gautier

Adresse : 19 rue des Frères Lumière, 28150 Les Villages Vovéens, France

Email : contact@sunorse.com

Téléphone : +33 7 68 99 16 94

SIRET : 844 194 480

RCS : Chartres

Numéro de TVA intracommunautaire : FR73844194480

Activité : Vente en ligne de produits pour cavaliers et chevaux.

2. Hébergement

Le site sunorse.com est hébergé par :

Hébergeur : SiteGround Spain S.L.

Adresse : 18 South Street, London W1K 1DG, Royaume-Uni

Site web : www.siteground.com

3. Accès au site

Le site sunorse.com est accessible gratuitement depuis n’importe quel appareil disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des frais liés à l’accès au site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

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Sunorse se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis ni obligation d’information préalable.

4. Propriété intellectuelle

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Contenus utilisateurs

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5.2 Utilisation du site

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5.3 Liens externes

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6. Données personnelles et RGPD

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Sunorse. Nous traitons vos données dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Aaron Gautier, joignable à l’adresse contact@sunorse.com.

6.2 Données collectées et finalités

Dans le cadre de votre navigation et de vos achats sur sunorse.com, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de navigation et informations liées à vos commandes. Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : le traitement et le suivi de vos commandes, la gestion de votre compte client, la communication relative à vos achats (confirmation, expédition, service après-vente), le respect de nos obligations légales et comptables, et, avec votre consentement, l’envoi de newsletters et offres commerciales.

6.3 Base légale des traitements

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur l’exécution du contrat de vente (traitement de commande), votre consentement (newsletter, cookies non essentiels), notre intérêt légitime (amélioration du site, prévention de la fraude) ou le respect d’une obligation légale (facturation, comptabilité).

6.4 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données liées à vos commandes sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales (10 ans pour les pièces comptables). Les données liées à la prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Sunorse.

6.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement (« droit à l’oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de vos données, droit d’opposition au traitement et droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit d’envoyer un email à contact@sunorse.com en précisant votre demande et en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

6.6 Transferts de données

Vos données personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants intervenant dans le traitement de vos commandes (prestataires de paiement, transporteurs, hébergeur). Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et de ne les utiliser que dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. En cas de transfert de données hors de l’Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

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7. Cookies

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9. Crédits

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